CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d’une part, la société

SASU MP SOFT

Siret : 814 808 739 00027

Siège social : 100 AV DU GROUPE MANOUCHIAN 13110 PORT DE BOUC

Au capital de 1.000€

N° de TVA Intracommunautaire FR39 814 808 739, ci-après dénommée “DTF PRINT” Etant le Contractant Mail: contact@DTF PRINT.fr et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de DTF PRINT https://www.dtfprint.fr ci-après dénommés “le client” et acceptant les Conditions Générales de Vente. Les informations figurant sur le site DTF PRINT peuvent être modifiées par la société MP SOFT sans préavis.

1. OBJET COMMERCIAL DU SITE DTF PRINT

Exploitation Boutique DTF PRINT : La responsabilité de DTF PRINT est engagée sur la forme et le contenu.

2. COMMANDE

Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral. Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à’ à la date de livraison prévue initialement.

3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées. Cependant, le Service après-vente DTF PRINT s’engage à examiner toute demande de retour.

4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE

Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final. DTF PRINT s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client. La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de DTF PRINT sur la taille et les emplacements des motifs. Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, DTF PRINT ne pourra en être tenu responsable.

5. MOTIFS

Le client qui propose un motif personnel ou un texte assure de fait en soumettant son fichier qu’il est détenteur des droits afférents à celui-ci et exempte DTF PRINT de toute responsabilité juridique. Le client s’engage au remboursement des frais et dommages engendrés par son action. TYPES DE FICHIERS L’utilisation du JPEG haute résolution vous permettra également de télécharger un fichier avec de grandes dimensions et d’une plus grande résolution, tout en restant dans la limite de 75 Mo téléchargement. Afin que nous puissions procéder à la confection de votre pièce, il est important que votre image rentre dans notre zone imprimable maximale. Vous remarquerez, qu’une fois votre fichier téléchargé, la dimension de celui-ci est limitée à cette zone. Vous pouvez cependant redimensionner votre motif à volonté si toutefois vous respectez la zone imprimable. De plus, cette zone a pour objectif d’assurer la qualité de votre image en fonction du mode d’impression choisi.

6. DISPONIBILITÉ PRODUITS

DTF PRINT s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture de stock de produit, DTF PRINT avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement. DTF PRINT ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.

7. PRIX

Les prix sont affichés TVA incluse hors éventuel frais de dédouanement. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.

8. MAQUETTE PERSONNALISATION

Certains processus imposent une validation supplémentaire entre le client et DTF PRINT.

9. INFORMATIONS CLIENT

Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci. DTF PRINT ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

10. PAIEMENT

Le paiement sur le site DTF PRINT est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire : STRIPE et PAYPAL. Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles. Votre paiement est 100 % sécurisé

11. LIVRAISON

Si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Délais de livraison L’expédition des produits s’effectue sous 1 à 7 jours ouvrés. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal. Afin de suivre votre commande, nous vous expédions un email au moment du départ du produit de notre entrepôt. Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai. DTF PRINT, ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus. Merci de prendre ces précautions avant de passer commande sur le site DTFPRINT.com.Les colis qui nous seront retournés pour non réclamation, défaut d’adressage ou tout autre motif dont nous ne pouvons être tenus pour responsables ne pourront donner lieu à aucun remboursement, les colis pourront être réexpédiés moyennant de nouveaux frais d’expédition à régler via une plateforme bancaire ou virement bancaire.

12. FACTURATION

Les factures sont écrites par DTF PRINT sous réserve d’erreurs.

13. COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les factures sont écrites par DTF PRINT sous réserve d’erreurs. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Aix en Provence dans le ressort duquel se trouve le siège de la société MP SOFT.

Propriété intellectuelle des fichiers d’impression

Lors de la commande le Client fourni un ou plusieurs fichiers d’impression à partir de données le concernant, ce dernier demeure exclusivement titulaire de telles données et des droits d’auteur afférents à ses créations effectuées sur le Site.

Ce dernier reconnait avoir l’entièreté des droits pour la reproduction des fichiers qu’il commande pour impression. 

14. MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LEGALES Le présent site est édité par : MP SOFT, SASU, au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aix en Provence sous le numéro siret 814 808 739, dont le siège social est situé 100 avenue du Groupe Manouchian 13110 Port-de-bouc (France), numéro TVA intracommunautaire FR23 814 808 739, Le directeur de la publication du site internet est M. Pastos Marius en qualité de Gérant ; L’hébergeur du site est 1and1.

Le stockage est assuré par la SARL 1and1. Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines Tel : 09 70 80 89 11 Mail : support@ionos.fr Site internet :www. ionos.fr Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04.86.17.47.92 du lundi au vendredi de 9h-12h30 | 14h-18h.

Vous pouvez nous signaler tout contenu inadapté ou illégal à l’adresse suivante : contact@DTF PRINT.fr .

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
3. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
4. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
5. L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
6. DTF PRINT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
7. DTF PRINT se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
8. DTF PRINT ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
9. DTF PRINT se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.
10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
11. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr).
12. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
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14. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de DTF PRINT par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante : DTF PRINT Service Clients 21bis Av du Président Kennedy 13500 Martigues
15. LOI APPLICABLE
16. La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.
17. PROTECTIONS DES DONNÉES

DTF PRINT traite les données individuelles du client conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par DTF PRINT pour l’exécution du contrat. Le client a le droit de modifier des données inexactes et de supprimer ses données personnelles. Il a également le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par DTF PRINT.